Vos données, simplement.

01 / Qui est responsable ?

La SAS TERMOB, située au 3 chemin dit de la Ruelle, Clinchamps-sur-Orne,
14320 Laize-Clinchamps, France, est responsable du traitement de vos demandes de projet. Pour toute question ou demande relative à vos données : info@termob.fr. Vous pouvez également écrire à cette adresse postale.

02 / Les informations recueillies

Le formulaire enregistre votre nom, votre commune, votre adresse e-mail, la nature du projet et votre description. Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande ; les champs concernés sont signalés par un astérisque.

Vous pouvez ajouter un téléphone, un budget, un horizon de réalisation et jusqu’à quatre photos. Le budget et l’horizon peuvent rester « À définir ». Les photos sont facultatives : évitez les personnes reconnaissables, documents d’identité, coordonnées de tiers et données sensibles. Les fichiers d’origine peuvent contenir des métadonnées, notamment de localisation.

La date, une référence de demande, la version de la notice, la page d’envoi et la provenance éventuellement présente dans le lien sont aussi enregistrées. Une empreinte technique de l’adresse IP sert à limiter les envois abusifs. L’infrastructure d’hébergement peut traiter des journaux de connexion pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service.

03 / Pourquoi et sur quelle base ?

Étudier le projet et préparer un devis

Mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6.1.b du RGPD. L’envoi du formulaire ne vous abonne à aucune prospection commerciale.

Prévenir les abus et protéger le formulaire

Intérêt légitime à la sécurité du service, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise automatiquement. Les photos jointes ne sont pas rendues publiques par le formulaire et celui-ci ne les envoie à aucun outil de génération de contenu.

04 / Qui peut y accéder ?

Les personnes habilitées à traiter les projets chez TERMOB et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : ExplorerOne pour la maintenance, OpenAI / Sites pour le déploiement et Cloudflare pour l’infrastructure de stockage et de diffusion. Les demandes et leurs photos ne disposent pas de lien public de consultation.

Cette version du formulaire enregistre la demande et affiche une référence ; elle n’envoie pas de notification par e-mail. Pour un échange immédiat, contactez directement TERMOB au 06 11 79 18 40.

05 / Combien de temps ?

Les copies des demandes et photos collectées par ce formulaire ont une durée de conservation d’un an à compter de l’envoi. Le nettoyage des demandes dépassant cette durée s’exécute lors de l’envoi d’une nouvelle demande. Une demande d’effacement peut être adressée auparavant à info@termob.fr.

Les compteurs de protection du formulaire expirent après 30 minutes et sont purgés lors du nettoyage du site. Ils ne servent pas à suivre votre navigation.

Si votre projet aboutit à un contrat, TERMOB constitue un dossier client distinct ; les durées liées au contrat, aux garanties et aux obligations comptables vous sont alors communiquées. La durée ci-dessus concerne la copie enregistrée sur ce site.

06 / Hébergement et transferts

Cette adresse utilise une infrastructure internationale ; le stockage exclusivement dans l’Union européenne n’est pas garanti.

Les informations sur les traitements et les mécanismes de transfert annoncés par ces prestataires sont accessibles dans les politiques de OpenAI ↗ et de Cloudflare ↗. Pour obtenir les informations et garanties applicables au traitement de votre demande, écrivez à info@termob.fr.

07 / Vos droits et leur exercice

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez demander la portabilité des données traitées sur une base contractuelle et vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.

Écrivez à info@termob.fr, en précisant votre demande et, si vous l’avez, sa référence. Aucun justificatif d’identité n’est demandé systématiquement ; un complément peut être nécessaire en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Le délai de réponse est en principe d’un mois. Une prolongation de deux mois est possible en cas de complexité ou de demandes nombreuses, avec information dans le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL ↗ si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

08 / Cookies et liens externes

Avec votre accord, des compteurs agrégés des pages consultées et de leur provenance sont conservés 90 jours pour améliorer le site. Le choix peut être retiré dans la page Cookies. Aucune identité de visiteur n’est conservée par cette mesure.

Consultez la page Cookies pour connaître le fonctionnement de cette version. L’espace TERMOB utilise le même hébergement et reste réservé aux personnes autorisées. Les sites externes ouverts par un lien disposent de leurs propres règles de confidentialité.